*Conditions Générales de Vente (CGV)*

*https://www.gentleman-parfumeur.com

Date de dernière mise à jour

*Préambule*

Le site https://www.gentleman-parfumeur.com est spécialisé dans la vente en ligne de parfums. Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur au consommateur.

*Article 1 : Champ d’application*

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées à travers le site Internet https://www.gentleman-parfumeur.com. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

*Article 2 : Commandes*

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

*Article 3 : Tarifs*

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

*Article 4 : Paiement*

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La sécurisation des transactions de paiement est assurée par [Nom du système de paiement ou de la banque].

*Article 5 : Livraison*

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies dans l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

*Article 6 : Garantie*

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Mes excuses pour l’interruption. Voici la suite et la conclusion des conditions générales de vente pour votre site de vente de parfum en e-commerce :

*Article 7 : Droit de rétractation*

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour seront à la charge du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

*Article 8 : Protection des données personnelles*

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère personnel relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site web https://www.gentleman-parfumeur.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

*Article 9 : Règlement des litiges*

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi du pays du vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

*Article 10 : Propriété intellectuelle*

Tous les éléments du site https://www.gentleman-parfumeur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

*Conclusion*

Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’ensemble des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le vendeur s’engage de son côté à respecter son rôle de commerçant dans le cadre des présentes conditions.